Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Article 9.5
Versions de la disposition
9.5. Les examens adoptés par le Conseil d’administration ont pour but d’évaluer la compréhension et la maîtrise des connaissances ainsi que les habiletés acquises par le candidat en vue de déterminer s’il est apte à exercer la médecine vétérinaire dans la spécialité postulée.
